Guide méthodologique sur les dispositions clés de la réglementation sur les chiens dangereux
Guide méthodologique sur les dispositions clés de la réglementation sur les chiens dangereux
par Den's73 le Mer 10 Fév - 13:16
Je fais suivre pour informer un maximum de personnes, source: 4C http://www.against-bsl.eu/dernieres-maj.htm
1 - Le Ministère de l'Intérieur vient de publier une importante circulaire du 15 janvier 2010 constituant un "Guide méthodologique sur les dispositions clés de la réglementation sur les chiens dangereux".
Cette circulaire, volumineuse (près de 70 pages), est destinée aux préfectures et mairies et réexplique la réglementation sur les chiens dits "dangereux" et notamment celle relative au permis de détention.
Elle est téléchargeable: http://www.against-bsl.eu/fichiers/circulaire_2010-01-15_Vade-mecum-chiens-dangereux.pdf
2 - Alors même qu'une circulaire ministérielle est censée ne faire que commenter et expliciter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la circulaire du Ministère de l'Intérieur évoquée ci-dessus créé, notamment sur un point bien particulier, une obligation légale qui, selon le Président du C.F.A.B.A.S., Emmanuel TASSE, n'existe pas.
En effet, cette circulaire prétend que, au sein d'un même foyer (par exemple composé des deux parents et de deux enfants majeurs), TOUS les membres du foyer doivent suivre la formation et obtenir le permis de détenir leur animal.
Le Président du C.F.A.B.A.S. a décidé de demander au Ministre de l'Intérieur d'annuler la partie de la circulaire concernant cette obligation. Lire son communiqué: http://www.against-bsl.eu/fichiers/CFABAS_communique_09022010.pdf
1 - Le Ministère de l'Intérieur vient de publier une importante circulaire du 15 janvier 2010 constituant un "Guide méthodologique sur les dispositions clés de la réglementation sur les chiens dangereux".
Cette circulaire, volumineuse (près de 70 pages), est destinée aux préfectures et mairies et réexplique la réglementation sur les chiens dits "dangereux" et notamment celle relative au permis de détention.
Elle est téléchargeable: http://www.against-bsl.eu/fichiers/circulaire_2010-01-15_Vade-mecum-chiens-dangereux.pdf
2 - Alors même qu'une circulaire ministérielle est censée ne faire que commenter et expliciter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la circulaire du Ministère de l'Intérieur évoquée ci-dessus créé, notamment sur un point bien particulier, une obligation légale qui, selon le Président du C.F.A.B.A.S., Emmanuel TASSE, n'existe pas.
En effet, cette circulaire prétend que, au sein d'un même foyer (par exemple composé des deux parents et de deux enfants majeurs), TOUS les membres du foyer doivent suivre la formation et obtenir le permis de détenir leur animal.
Le Président du C.F.A.B.A.S. a décidé de demander au Ministre de l'Intérieur d'annuler la partie de la circulaire concernant cette obligation. Lire son communiqué: http://www.against-bsl.eu/fichiers/CFABAS_communique_09022010.pdf
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Re: Guide méthodologique sur les dispositions clés de la réglementation sur les chiens dangereux
par Fred le Mer 10 Fév - 16:05
Merci Denis.
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